Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1983 LIEU DE VERSEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLES DUES AU TITRE DE L'ACTIVITE DES SALARIES AGRICOLES EMPLOYES TEMPORAIREMENT DANS UN DEPARTEMENT AUTRE QUE CELUI DE LEUR LIEU DE TRAVAIL HABITUEL OU EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS PLUSIEURS DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le22 avril 1983
PublicationJORF du 22 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293958
RéférenceArrêté du 22 mars 1983 LIEU DE VERSEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLES DUES AU TITRE DE L'ACTIVITE DES SALARIES AGRICOLES EMPLOYES TEMPORAIREMENT DANS UN DEPARTEMENT AUTRE QUE CELUI DE LEUR LIEU DE TRAVAIL HABITUEL OU EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS PLUSIEURS DEPARTEMENTS, JO du 22 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 · application
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).