Journal officiel · Décret
Décret n°87-454 du 29 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 761282 DU 29-12-1976 RELATIF AU RECOUVREMENT PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTISATIONS ASSISES SUR LES SALAIRES ET LE DECRET 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1987
NatureDécret
Signé le29 juin 1987
Publié le30 juin 1987
PublicationJORF du 30 juin 1987
NORAGRS8701166D
IdentifiantJORFTEXT000000700764
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 · modifie
Aller plus loin
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