Journal officiel · Décret
Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 RELATIF A LA PERIODICITE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES,AU RECOUVREMENT DE CES COTISATIONS PAR VOIE D'APPEL OU DE PRELEVEMENT ET AUX MAJORATIONS DE RETARD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1984
NatureDécret
Signé le22 octobre 1984
Publié le23 octobre 1984
PublicationJORF du 23 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689734
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie
Décret n°65-47 du 15 janvier 1965 · abroge
Décret n°76-791 du 20 août 1976 · abroge
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 · modifie
Décret n°79-707 du 8 août 1979 · modifie
Décret n°82-1082 du 20 décembre 1982 · modifie
Cité par 21 textes
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 1 (M) · modification
Décret n°79-707 du 8 août 1979 - art. 16 (M) · modification
Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 - art. 2 (Ab) · spec appli
Arrêté du 20 mai 1985 · application
DECRET90-688 · modifie
Décret n°90-688 du 1 août 1990 · txt associe
LOI90-1168 · application
Décret n°91-1069 du 16 octobre 1991 · application
ARRETE · application
DECRET94-554 · modifie
Décret n°94-554 du 28 juin 1994 · txt associe
Décret99-1087 · application
Décret2003-147 · modifie
Décret2005-368 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (M)
Code du travail - art. L953-3 (M)
Code rural - art. R731-71 (Ab) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.