Journal officiel · Décret
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1955
NatureDécret
Signé le31 mai 1955
Publié le3 juin 1955
PublicationJORF du 3 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687459
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 · modifie
Loi n°55-21 du 5 janvier 1955 · application
Cité par 44 textes
Décret n°74-254 du 14 mars 1974 · modifie
Décret n°74-426 du 15 mai 1974 · modifie
Décret n°75-418 du 26 mai 1975 · modifie
Décret n°77-1127 du 9 novembre 1977 · modifie
Décret n°79-225 du 12 mars 1979 · modifie
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 · modifie
Décret n°81-135 du 12 février 1981 · modifie
Décret n°83-402 du 20 mai 1983 · modifie
Décret n°86-374 du 13 mars 1986 · modifie
Décret n°88-769 du 17 juin 1988 · modifie
DECRET90-476 · modifie
Arrêté du 22 octobre 1991 · application
Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 · modifie
Décret n°91-1121 du 23 octobre 1991 · modifie
Décret n°91-1121 du 23 octobre 1991 · txt associe
Arrêté du 4 mars 1992 · application
DECRET92-1112 · modifie
DECRET94-714 · modifie
DECRET95-289 · modifie
Décret n°95-289 du 15 mars 1995 · txt associe
DECRET95-1038 · application
DECRET98-768 · application
DECRET99-141 · modifie
DECRET99-875 · modifie
Décret2000-261 · modifie
Décret2001-170 · modifie
Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 · txt source
Décret2002-297 · modifie
Décret2003-1036 · modifie
Décret2003-1376 · modifie
Décret2004-29 · modifie
Décret2004-156 · modifie
Décret2004-232 · modifie
Décret2004-858 · modifie
Décret2004-862 · modifie
Décret2004-1451 · modifie
Décret2005-368 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (M)
Code rural - art. D731-127 (V) · concordance
Aller plus loin
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