Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1992
NatureArrêté
Signé le4 mars 1992
Publié le27 mars 1992
PublicationJORF n°74 du 27 mars 1992
NORAGRS9200440A
IdentifiantJORFTEXT000000339780
RéférenceArrêté du 4 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES, JO du 27 mars 1992, NOR AGRS9200440AFac-similé du JO du 27 mars 1992 →

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Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).