Journal officiel · Décret

Décret n°74-426 du 15 mai 1974 PERMETTANT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE, TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'AGRICULTURE, D'OBTENIR LES AVANTAGES DE VIEILLESSE ENTRE 60 ET 65 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le16 mai 1974
PublicationJORF du 16 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000329126
RéférenceDécret n°74-426 du 15 mai 1974 PERMETTANT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE, TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'AGRICULTURE, D'OBTENIR LES AVANTAGES DE VIEILLESSE ENTRE 60 ET 65 ANS, JO du 16 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 · modifie
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-428 du 15 mai 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).