Journal officiel · Décret
Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1952
NatureDécret
Signé le18 octobre 1952
Publié le19 octobre 1952
PublicationJORF du 19 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327336
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · application
Cité par 21 textes
Décret n°53-696 du 25 juillet 1953 · modifie
Arrêté du 13 mars 1954 · application
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · modifie
Décret n°64-300 du 1 avril 1964 · modifie
Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 · modifie
Décret n°65-47 du 15 janvier 1965 · modifie
Décret n°72-807 du 30 août 1972 · modifie
Décret n°74-426 du 15 mai 1974 · modifie
Décret n°75-588 du 4 juillet 1975 · modifie
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 · modifie
Décret n°80-814 du 10 octobre 1980 · modifie
Décret n°86-374 du 13 mars 1986 · modifie
DECRET90-476 · modifie
Décret n°90-476 du 11 juin 1990 · txt associe
DECRET94-1037 · modifie
DECRET95-289 · modifie
Décret n°95-289 du 15 mars 1995 · txt associe
DECRET99-875 · modifie
Décret2004-29 · modifie
Décret2005-368 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.