Journal officiel · Décret

Décret n°53-696 du 25 juillet 1953 MODIFICATION DES ART. 8 ET 9 DU D. 521166 DU 18-10-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 juillet 1953

Publié le8 août 1953

PublicationJORF du 8 août 1953

IdentifiantJORFTEXT000000497202

RéférenceDécret n°53-696 du 25 juillet 1953 MODIFICATION DES ART. 8 ET 9 DU D. 521166 DU 18-10-1952, JO du 8 août 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 · modifie