Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1954 DETERMINATION DES BASES DE REMBOURSEMENT A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES DEPENSES RESULTANT DE L'APPLICATION DE L'ART. 36 DU D. 521166 DU 10-10-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1954
Publié le24 mars 1954
PublicationJORF du 24 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000663400
RéférenceArrêté du 13 mars 1954 DETERMINATION DES BASES DE REMBOURSEMENT A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES DEPENSES RESULTANT DE L'APPLICATION DE L'ART. 36 DU D. 521166 DU 10-10-1952, JO du 24 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 · application
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