Journal officiel · Décret
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 RUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1980
NatureDécret
Signé le14 octobre 1980
Publié le15 octobre 1980
PublicationJORF du 15 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307615
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 · modifie
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · modifie
Décret n°55-1187 du 3 septembre 1955 · modifie
Décret n°58-436 du 14 avril 1958 · modifie
Décret n°65-69 du 26 janvier 1965 · modifie
Décret n°68-571 du 26 juin 1968 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 10 textes
Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 - art. 26 (Ab) · abrogation
Décret n°81-790 du 18 août 1981 · application
Décret n°86-376 du 13 mars 1986 · modifie
Décret n°86-376 du 13 mars 1986 · txt associe
DECRET90-832 · modifie
Décret n°91-922 du 12 septembre 1991 · txt associe
DECRET94-713 · modifie
Décret2004-860 · modifie
Décret2005-368 · abroge
Code rural - art. R732-64 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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