Journal officiel · Décret

Décret n°68-571 du 26 juin 1968 RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1968
Publié le27 juin 1968
PublicationJORF du 27 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330850
RéférenceDécret n°68-571 du 26 juin 1968 RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES, JO du 27 juin 1968Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 · modifie
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 8 (Ab)
Décret n°86-1084 du 7 octobre 1986 - art. 2 (Ab)
Décret2005-368 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).