Journal officiel · Décret

Décret n°55-1187 du 3 septembre 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CHARGE DES ALLOCATIONS DE VIEILLESSE EST REPARTIE ENTRE LES CAISSES EN CAS D'EXERCICE SUCCESSIF D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1955
Publié le8 septembre 1955
PublicationJORF du 8 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848027
RéférenceDécret n°55-1187 du 3 septembre 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CHARGE DES ALLOCATIONS DE VIEILLESSE EST REPARTIE ENTRE LES CAISSES EN CAS D'EXERCICE SUCCESSIF D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES, JO du 8 septembre 1955Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°65-69 du 26 janvier 1965 · application
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 · modifie
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 15 (Ab)
Décret n°81-462 du 8 mai 1981 · modifie
Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 14 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R643-15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).