Journal officiel · Décret
Décret n°81-462 du 8 mai 1981 RELATIF AUX RETRAITES DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1981
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le10 mai 1981
PublicationJORF du 10 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000307669
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°55-1187 du 3 septembre 1955 · modifie
Décret n°58-436 du 14 avril 1958 · modifie
Décret n°64-906 du 28 août 1964 · modifie
Décret n°65-69 du 26 janvier 1965 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 8 textes
Décret n°64-906 du 28 août 1964 - art. 3 (Ab) · abrogation
Décret n°86-1172 du 3 novembre 1986 · modifie
DECRET94-713 · modifie
Décret2004-861 · modifie
Décret2005-368 · abroge
Code rural - art. R762-59 (V) · concordance
Aller plus loin
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