Journal officiel · Décret
Décret n°58-436 du 14 avril 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LA COORDINATION DE REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES ET DES SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1958
NatureDécret
Signé le14 avril 1958
Publié le22 avril 1958
PublicationJORF du 22 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325180
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 14 textes
Décret n°61-1523 du 28 décembre 1961 · modifie
Décret n°65-69 du 26 janvier 1965 · application
Décret n°75-109 du 24 février 1975 · modifie
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 · modifie
Décret n°81-462 du 8 mai 1981 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D173-23 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.