Journal officiel · Décret

Décret n°61-1523 du 28 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 12 ET ADJONCTION D'UN ART. 12 BIS AU DECRET 58436 DU 14-04-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1961
Publié le31 décembre 1961
PublicationJORF du 31 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507596
RéférenceDécret n°61-1523 du 28 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 12 ET ADJONCTION D'UN ART. 12 BIS AU DECRET 58436 DU 14-04-1958, JO du 31 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-436 du 14 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-436 du 14 avril 1958 - art. 12 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).