Journal officiel · Décret

Décret n°65-69 du 26 janvier 1965 PORTANT COORDINATION ENTRE, D'UNE PART LE REGIME DE VIEILLESSE GERE PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS ET D'AUTRE PART LES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON-SALARIES ET DES SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 janvier 1965

Publié le30 janvier 1965

PublicationJORF du 30 janvier 1965

IdentifiantJORFTEXT000000304022

Référence

Décret n°65-69 du 26 janvier 1965 PORTANT COORDINATION ENTRE, D'UNE PART LE REGIME DE VIEILLESSE GERE PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS ET D'AUTRE PART LES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON-SALARIES ET DES SALARIES, JO du 30 janvier 1965

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-1187 du 3 septembre 1955 · application

Décret n°58-436 du 14 avril 1958 · application

Cité par 6 textes

Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 57 (Ab)

Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 · modifie

Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 15 (Ab)

Décret n°81-462 du 8 mai 1981 · modifie

Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 14 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. D173-23 (V)