Journal officiel · Décret
Décret n°86-1172 du 3 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 81462 DU 08-05-1981 RELATIF AUX PENSIONS DE RETRAITE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1986
NatureDécret
Signé le3 novembre 1986
Publié le4 novembre 1986
PublicationJORF du 4 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000685052
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-462 du 8 mai 1981 · modifie
Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 - art. 1 · application
Aller plus loin
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