Journal officiel · Décret
Décret n°81-790 du 18 août 1981 PORTANT RELEVEMENT EXCEPTIONNEL DES RETRAITES PROPORTIONNELLES DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 01-07-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 août 1981
Publié le20 août 1981
PublicationJORF du 20 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335107
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 · application