Journal officiel · Décret

Décret n°91-922 du 12 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 80808 DU 14-10-1980 ET RELATIF AUX PENSIONS DE RETRAITE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1991
NatureDécret
Signé le12 septembre 1991
Publié le18 septembre 1991
PublicationJORF n°218 du 18 septembre 1991
NORAGRS9101623D
IdentifiantJORFTEXT000000882374
RéférenceDécret n°91-922 du 12 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 80808 DU 14-10-1980 ET RELATIF AUX PENSIONS DE RETRAITE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES, JO du 18 septembre 1991, NOR AGRS9101623DFac-similé du JO du 18 septembre 1991 →

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