Article 1 LEGIARTI000006776137
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-922 du 12 septembre 1991 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1991
NatureDécret
Signé le12 septembre 1991
Publié le18 septembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS9101623D
IdentifiantLEGITEXT000006067746
Article 2 LEGIARTI000006776138
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006776136
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 1991).