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Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 assurant la mise en en oeuvre du régime de l'allocation de vieillesse des personnes non salariées et la substitution de ce régime à celui de l'allocation temporaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 juillet 1952
Publié le11 juillet 1952
PublicationJORF du 11 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000512405
RéférenceLoi n° 52-799 du 10 juillet 1952 assurant la mise en en oeuvre du régime de l'allocation de vieillesse des personnes non salariées et la substitution de ce régime à celui de l'allocation temporaire, JO du 11 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Cité par 71 textes
LOI2001-1276 · modifie
LOI2001-1276 · abroge
Code rural et de la pêche maritime - art. R732-48
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).