Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1957 MONTANT ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS A L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DES POSTULANTS A L'ALLOCATION SPECIALE INSTITUEE PAR LA LOI 52799 DU 10-07-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1957
Publié le23 mai 1957
PublicationJORF du 23 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000475189
RéférenceArrêté du 10 mai 1957 MONTANT ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS A L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DES POSTULANTS A L'ALLOCATION SPECIALE INSTITUEE PAR LA LOI 52799 DU 10-07-1952, JO du 23 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).