Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1970 MONTANT ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS RELATIFS A L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE POSTULANTS A L'ALLOCATION SPECIALE INSTITUEE PAR LA LOI 52799 DU 10-07-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1970
Publié le19 août 1970
PublicationJORF du 19 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000629581
RéférenceArrêté du 16 juillet 1970 MONTANT ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS RELATIFS A L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE POSTULANTS A L'ALLOCATION SPECIALE INSTITUEE PAR LA LOI 52799 DU 10-07-1952, JO du 19 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · application
Arrêté du 10 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000629581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).