Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1953 CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE, CREE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1953
Publié le20 juin 1953
PublicationJORF du 20 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000619949
RéférenceArrêté du 17 juin 1953 CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE, CREE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952, JO du 20 juin 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 16 juillet 1953 · modifie
Arrêté du 18 février 1954 · modifie
Arrêté du 20 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).