Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1953 A L'ARRETE DU 17-06-1953 : MODIFICATION DE L'ART. 1E : NOMINATION DE M. ROUVIERE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1953
Publié le18 juillet 1953
PublicationJORF du 18 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000616640
RéférenceArrêté du 16 juillet 1953 A L'ARRETE DU 17-06-1953 : MODIFICATION DE L'ART. 1E : NOMINATION DE M. ROUVIERE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE, JO du 18 juillet 1953Légifrance →

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Arrêté du 17 juin 1953 · modifie
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