Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 17-06-1953. (REPRESENTANTS DE L'ETAT ASSISTANT AUX SEANCES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1954
Publié le27 février 1954
PublicationJORF du 27 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831038
RéférenceArrêté du 18 février 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 17-06-1953. (REPRESENTANTS DE L'ETAT ASSISTANT AUX SEANCES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE), JO du 27 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 juin 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).