Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 17-06-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1957
Publié le29 août 1957
PublicationJORF du 29 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000836926
RéférenceArrêté du 20 août 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 17-06-1953, JO du 29 août 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 juin 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).