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Loi n°56-1196 du 27 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 (ALLOCATION TEMPORAIRE) ASSURANT LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 novembre 1956
Publié le28 novembre 1956
PublicationJORF du 28 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000880376
RéférenceLoi n°56-1196 du 27 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 (ALLOCATION TEMPORAIRE) ASSURANT LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIERS, JO du 28 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · modifie
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