Journal officiel · Décret

Décret n°86-760 du 3 juin 1986 FIXANT LA CONTRIBUTION A VERSER AU TITRE DE L'ANNEE 1986,AU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE INSTITUE PAR L'ART. 46 MODIFIE DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952,PAR LES ORGANISMES ET COLLECTIVITES,VISES AUX ARRETES DES 17-12-1952,15-05-1954,25-01-1955 ET 05-02-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1986
Publié le7 juin 1986
PublicationJORF du 7 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000523039
RéférenceDécret n°86-760 du 3 juin 1986 FIXANT LA CONTRIBUTION A VERSER AU TITRE DE L'ANNEE 1986,AU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE INSTITUE PAR L'ART. 46 MODIFIE DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952,PAR LES ORGANISMES ET COLLECTIVITES,VISES AUX ARRETES DES 17-12-1952,15-05-1954,25-01-1955 ET 05-02-1980, JO du 7 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · application
Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).