Journal officiel · Décret
Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVE A L'ALLOCATION SPECIALE ET AU FONDS SPECIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1952
NatureDécret
Signé le26 septembre 1952
Publié le27 septembre 1952
PublicationJORF du 27 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319098
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · application
Cité par 20 textes
Décret n°53-892 du 22 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-1115 du 16 novembre 1953 · modifie
Décret n°54-1049 du 23 octobre 1954 · modifie
Décret n°55-1592 du 30 novembre 1955 · modifie
Décret n°58-774 du 23 août 1958 · modifie
Décret n°60-657 du 4 juillet 1960 · modifie
Décret n°64-17 du 4 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-300 du 1 avril 1964 · modifie
Décret n°66-358 du 3 juin 1966 · modifie
Décret n°67-156 du 24 février 1967 · modifie
Décret n°68-354 du 19 avril 1968 · modifie
Décret n°70-208 du 26 février 1970 · modifie
Décret n°72-423 du 17 mai 1972 · modifie
Décret n°79-457 du 11 juin 1979 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-760 du 3 juin 1986 · application
Décret n°87-102 du 17 février 1987 · application
Décret n°88-447 du 25 avril 1988 · application
DECISION90-163 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D814-12 (M) · concordance
Aller plus loin
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