Journal officiel · Décret

Décret n°60-657 du 4 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ART. 14 (1000 FRS AU LIEU DE 90 000 FRS) ET DE L'ART. 25 (1 000 FRS AU LIEU DE 90 000 FRS) DU DECRET 521098 DU 26-09-1952 (ALLOCATION SPECIALE FONDS SPECIAL) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 SUR LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1960
Publié le8 juillet 1960
PublicationJORF du 8 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000849174
RéférenceDécret n°60-657 du 4 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ART. 14 (1000 FRS AU LIEU DE 90 000 FRS) ET DE L'ART. 25 (1 000 FRS AU LIEU DE 90 000 FRS) DU DECRET 521098 DU 26-09-1952 (ALLOCATION SPECIALE FONDS SPECIAL) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 SUR LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES NON SALARIES, JO du 8 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).