Journal officiel · Décret
Décret n°72-423 du 17 mai 1972 RELATIF AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE ACCORDEES AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1972
Publié le25 mai 1972
PublicationJORF du 25 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306279
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-76 du 16 janvier 1950 · modifie
Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · modifie
Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 · modifie
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 71 (Ab) · modification
Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 - art. 6 (Ab) · modification
Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 - art. 54 (Ab) · modification