Journal officiel · Décret
Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA LOI 56639 DU 30-06-1956 PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1956
NatureDécret
Signé le26 juillet 1956
Publié le27 juillet 1956
PublicationJORF du 27 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504319
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-639 du 30 juin 1956 · application
Cité par 9 textes
Circulaire du 9 octobre 1956 · application
Décret n°60-276 du 25 mars 1960 · modifie
Décret n°64-300 du 1 avril 1964 · modifie
Décret n°65-967 du 10 novembre 1965 · modifie
Décret n°65-1048 du 2 décembre 1965 · modifie
Décret n°72-423 du 17 mai 1972 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. L815-20 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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