Journal officiel · Décret

Décret n°65-967 du 10 novembre 1965 MODIFICATION DES ART. 25, 49 (AL. 1), 51 (AL. 1, 2, 3) DU DECRET 56733 DU 26-07-1956 (LIQUIDATION DES PENSIONS) RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 56639 DU 30-06-1956 INSTITUANT LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1965
Publié le16 novembre 1965
PublicationJORF du 16 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000305998
RéférenceDécret n°65-967 du 10 novembre 1965 MODIFICATION DES ART. 25, 49 (AL. 1), 51 (AL. 1, 2, 3) DU DECRET 56733 DU 26-07-1956 (LIQUIDATION DES PENSIONS) RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 56639 DU 30-06-1956 INSTITUANT LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, JO du 16 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).