Journal officiel · Décret
Décret n°50-76 du 16 janvier 1950 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491095 DU 02-08-1949 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A CERTAINES CATEGORIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1950
NatureDécret
Signé le16 janvier 1950
Publié le17 janvier 1950
PublicationJORF du 17 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669660
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°49-1095 du 2 août 1949 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 1 mars 1950 · application
Décret n°54-1194 du 29 novembre 1954 · modifie
Décret n°56-839 du 18 août 1956 · modifie
Décret n°72-423 du 17 mai 1972 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Arrêté du 1 mars 1950 · txt source
Code de la sécurité sociale. - art. D813-15 (M) · concordance
Aller plus loin
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