Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1950 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 5076 DU 16-01-1950 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491095 DU 02-08-1949 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A CERTAINES CATEGORIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1950
Publié le5 mars 1950
PublicationJORF du 5 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000658503
RéférenceArrêté du 1 mars 1950 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 5076 DU 16-01-1950 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491095 DU 02-08-1949 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A CERTAINES CATEGORIES, JO du 5 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-76 du 16 janvier 1950 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 décembre 1954 · modifie
Arrêté du 17 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).