Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1985 ABROGEANT DES ARRETES CODIFIES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le21 décembre 1985
PublicationJORF du 21 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683460
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 2 août 1949 · abroge
Arrêté du 1 mars 1950 · abroge
Arrêté du 4 mars 1954 · abroge