Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1954 MODALITES D'APPLICATION DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1954
Publié le20 mars 1954
PublicationJORF du 20 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831789
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