Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1961 COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-03-1954 (CALCUL DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS DE LA GUYANE,LA MARTINIQUE,LA GUADELOUPE ET LA REUNION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1961
Publié le13 juin 1961
PublicationJORF du 13 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658639
RéférenceArrêté du 30 mai 1961 COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-03-1954 (CALCUL DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS DE LA GUYANE,LA MARTINIQUE,LA GUADELOUPE ET LA REUNION), JO du 13 juin 1961Légifrance →

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Arrêté du 4 mars 1954 · modifie
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