Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1976 ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DES DEPARTEMENTS DE LA GUYANE, DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1976
NatureArrêté
Signé le18 mars 1976
Publié le2 avril 1976
PublicationJORF du 2 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000309458
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 mars 1954 · application
Arrêté du 4 mars 1954 · modifie
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