Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

Article 1 LEGIARTI000006785544

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006785546

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006785547

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006785548

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006785549

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006785550

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006785551

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006785552

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006785545

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux avantages prenant effet postérieurement au 30 juin 1974.

2. L'article 4 s'applique également à compter du 1er juillet 1974 aux conjoints survivants qui étaient titulaires avant cette date d'un secours viager.

3. Est également applicable à compter de cette date, aux majorations pour conjoints à charge attribuées antérieurement, le deuxième alinéa du paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1954, tel qu'il résulte du présent arrêté.

Article 11 LEGIARTI000006785543

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.