Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1981 APPLICABLES AU SECOURS VIAGER DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1981
NatureArrêté
Signé le2 mars 1981
Publié le10 mars 1981
PublicationJORF du 10 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000840097
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 mars 1954 · modifie
Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.