Journal officiel · Loi
Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1980
NatureLoi
Signé le17 juillet 1980
Publié le18 juillet 1980
PublicationJORF du 18 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000886866
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · modifie
Cité par 19 textes
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 46-1 (M) · spec appli
Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 · application
Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 · application
Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 · txt source
Décret n°80-1156 du 31 décembre 1980 · application
Décret n°81-135 du 12 février 1981 · application
Arrêté du 2 mars 1981 · application
Arrêté du 2 mars 1981 · application
Décret n°81-235 du 3 mars 1981 · application
Décret n°81-859 du 15 septembre 1981 · modifie
Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 · modifie
LOI90-1168 · application
Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 · application
DECRET92-187 · application
Ordonnance2000-550 · modifie
Livre des procédures fiscales - art. L113 (MMN) · concordance
Aller plus loin
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