Journal officiel · Décret
Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE IV (ART. 16 A 26) RELATIF AU REVENU FAMILIAL,DE LA LOI 80545 DU 17-07-1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1980
NatureDécret
Signé le3 décembre 1980
Publié le6 décembre 1980
PublicationJORF du 6 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307417
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 · application
Cité par 3 textes
Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 - art. 10 (Ab) · txt associe
Décret n°85-475 du 26 avril 1985 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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