Journal officiel · Décret

Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 RELATIF A L'ASSURANCE VEUVAGE DES PERSONNES SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1991
NatureDécret
Signé le8 juillet 1991
Publié le10 juillet 1991
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1991
NORAGRS9002669D
IdentifiantJORFTEXT000000504590
RéférenceDécret n°91-634 du 8 juillet 1991 RELATIF A L'ASSURANCE VEUVAGE DES PERSONNES SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 10 juillet 1991, NOR AGRS9002669DFac-similé du JO du 10 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 · application
Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 · application
Cité par 4 textes
Décret n°92-187 du 27 février 1992 - art. 23 (M)
Décret n°98-311 du 23 avril 1998 - art. 22 (Ab)
Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 19 (Ab)
Décret2004-858 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).