Texte consolidé · Décret

Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1991
NatureDécret
Signé le8 juillet 1991
Publié le10 juillet 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9002669D
IdentifiantLEGITEXT000006067682
RéférenceDécret n°91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (21 anciennes)

Article 20 LEGIARTI000006776014

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006776015

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 · application
Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 · application
Cité par 4 textes
Décret n°92-187 du 27 février 1992 - art. 23 (M)
Décret n°98-311 du 23 avril 1998 - art. 22 (Ab)
Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 19 (Ab)
Décret2004-858 · abroge

Aller plus loin

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