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LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1965
NatureLoi
Signé le10 juillet 1965
Publié le11 juillet 1965
PublicationJORF du 11 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000320407
RéférenceLOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse, JO du 11 juillet 1965Légifrance →

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Cité par 45 textes
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 39 (Ab)
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Décret n°93-1153 du 8 octobre 1993 - art. 16 (V)
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Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 (V)
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 2
Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
relative à l'assurance chômage - art. 9
Arrêté du 14 septembre 1966 · txt source
Arrêté du 17 mai 1974 · txt source
Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (M) · concordance
Code rural - art. L722-18 (V) · concordance

Aller plus loin

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