Journal officiel · Décret
Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE GEREE PAR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1991
NatureDécret
Signé le22 octobre 1991
Publié le25 octobre 1991
PublicationJORF n°250 du 25 octobre 1991
NORAGRS9001252D
IdentifiantJORFTEXT000000315986
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Textes cités liens · DILA8
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · modifie
LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 · application
Décret n°66-304 du 13 mai 1966 · abroge
Décret n°68-762 du 23 août 1968 · abroge
Décret n°70-1166 du 11 décembre 1970 · abroge
Décret n°74-571 du 17 mai 1974 · abroge
Décret n°81-426 du 28 avril 1981 · abroge
Décret n°82-1022 du 3 décembre 1982 · abroge
Aller plus loin
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