Journal officiel · Décret

Décret n°74-571 du 17 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66304 DU 13-05-1966 (DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le28 mai 1974
PublicationJORF du 28 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000337379
RéférenceDécret n°74-571 du 17 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66304 DU 13-05-1966 (DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE), JO du 28 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-304 du 13 mai 1966 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°66-304 du 13 mai 1966 - art. 3 (M) · modification
Décret n°66-304 du 13 mai 1966 - art. 3 (M)
Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 QUATER (V)
Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 · abroge
Arrêté du 14 septembre 1966 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).