Journal officiel · Décret

Décret n°70-1166 du 11 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66304 DU 13-05-1966 (DEMANDE D'ADHESION AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE VOLONTAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1970
Publié le16 décembre 1970
PublicationJORF du 16 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850284
RéférenceDécret n°70-1166 du 11 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66304 DU 13-05-1966 (DEMANDE D'ADHESION AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE VOLONTAIRE), JO du 16 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-304 du 13 mai 1966 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°66-304 du 13 mai 1966 - art. 3 (M) · modification
Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 TER (V)
Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 · abroge
Arrêté du 14 septembre 1966 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).